Search for: "P P O Plus L L C"
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27 Apr 2010, 6:18 am
C’est le sens d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie. [read post]
9 May 2017, 1:40 pm
En effet, la Cour n'a jamais suggéré que la valeur de marché équitable doive se référer à la valeur sur le marché légal même dans les cas où il n'existe pas de marché légal pour les biens dérobés. [read post]
9 Apr 2020, 1:41 pm
Cette année, les festivités seront sans doute célébrées différemment. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Payer vos impôts et respecter les exigences de l’IRS est un devoir important en tant que citoyen ou résident des Etats-Unis et c’est la meilleure façon d’éviter les pénalités et les charges qui pourraient être retenues contre vous. [read post]
15 Sep 2010, 8:13 pm
Les prix de l’immobilier ont beau atteindre des records à Paris, les tarifs de transports augmenter plus rapidement que l’inflation… la capitale française n’est pas la ville où le coût de la vie est le plus élevé au monde. [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Ismaël Habib, le premier adulte à être condamné en vertu de l’article 83.181 C.Cr., devra purger une peine globale d’un peu plus de six ans et demi de pénitencier. [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
L'ex-général Noriega avec Bush père. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
À l’aube de l’ouverture de la 15e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AÉP), la Procureure la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé publiquement que l’examen préliminaire de son Bureau concernant la situation en Afghanistan pourrait déboucher de façon imminente sur… [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
En cas de non-conformité subséquente, des pénalités de plus en plus sévères s’appliqueront. [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
L'entreprise brésilienne Norberto Odebrecht vient de recevoir le feu vert pour commencer les travaux de construction d'un boulevard côtier, « la cinta costera », qui remplacera l'actuelle Avenue Balboa. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Un rappel sur la portée de la clause de non-conurrence avec l’arrêt Soins santé Portneuf c. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Un rappel sur la portée de la clause de non-conurrence avec l’arrêt Soins santé Portneuf c. [read post]
14 Nov 2023, 6:31 am
A S H A R E H O L D E R P R O P O S A L T O W A T C H Golden parachutes cushion corporate leaders from the financial risks of a sudden exit by promising substantial severance packages, particularly when there is a change in control. [read post]
14 Nov 2023, 6:31 am
A S H A R E H O L D E R P R O P O S A L T O W A T C H Golden parachutes cushion corporate leaders from the financial risks of a sudden exit by promising substantial severance packages, particularly when there is a change in control. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec c. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Parallèlement, au regard du droit international pénal, tout individu engage sa responsabilité pénale individuelle en commettant des actes contraires au droit international et plus particulièrement s’il est responsable des crimes internationaux les plus graves. [read post]
29 Sep 2011, 9:00 pm
L'installation subit alors l'impulsion II où P+II=0. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
Tel qu’exprimé dans un article précédent, ce mode de responsabilité pénale prend tout son sens dans les situations où la responsabilité pénale individuelle des auteurs matériels des crimes de nature sexuelle est pratiquement impossible à engager[4]. [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
S’il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet, sauf si une convention collective ou un décret prévoit une période plus longue. [read post]
